1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Conformément à l’obligation d’information contenue dans l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information, les données suivantes sont reflétées ci-dessous : l’entreprise propriétaire de https://www.sve-evenementiel.com est S.V.E. - SOPHIE VALLADIER EVENEMENTS (ci-après SVE), dont l’adresse à ces fins est 20 rue Bletterie, 17000 La Rochelle, France.

Numéro SIRET 98323935100015 inscrit au Registre National des Entreprises (RNE)

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Code NAF 70.21Z

SVE travaille en partenariat privilégié avec les agences YSSEO EVENT (Immatriculation ATOUT FRANCE:  IMO17100014) et AZORA Voyages (Numéro de licence agence de voyages CICMA : 4560).

Email de contact : valladier.sophie@gmail.com

De même, SVE commercialise à travers son site web https://www.sve-evenementiel.com ses services au consommateur final, en tant que Conseil en relations publiques et communication

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2. UTILISATEURS

L’accès et/ou l’utilisation de ce portail de SVE attribue la condition d’UTILISATEUR, qui accepte, à partir de cet accès et/ou de cette utilisation, les Conditions Générales d’Utilisation ici reflétées. Les conditions susmentionnées sont applicables indépendamment des conditions générales de contrat qui peuvent être obligatoires.

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3. UTILISATION DU SITE WEB

Le domaine donne accès à une multitude d’informations, de services, de programmes ou de données (ci-après, “les contenus”) sur Internet appartenant à SVE ou à ses concédants de licence, auxquels l’UTILISATEUR peut avoir accès. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement qui peut être nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cet enregistrement, l’UTILISATEUR est tenu de fournir des informations véridiques et licites. En conséquence de cet enregistrement, l’UTILISATEUR peut se voir attribuer un mot de passe dont il est responsable et qu’il s’engage à utiliser de manière diligente et confidentielle. L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié des contenus et des services (tels que les services de chat, les forums de discussion ou les groupes de discussion) que SVE offre à travers son portail et, par le biais de son site web, à fournir des informations véridiques et licites à l’UTILISATEUR. à travers son portail et, à titre d’exemple non limitatif, à ne pas les utiliser pour (i) réaliser des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ; (ii) diffuser des contenus ou de la propagande raciste, xénophobe, pornographique-illégale, faisant l’apologie du terrorisme ou contraire aux droits de l’homme ; (iii) causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de SVE, de ses fournisseurs ou de tierces personnes ; (iv) introduire ou modifier des contenus ou des services dans le portail, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser dans le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés ; (iv) tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs et de modifier ou de manipuler leurs messages. SVE se réserve le droit de supprimer les commentaires et les contributions qui violent le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, ne sont pas adaptés à la publication. En tout état de cause, SVE n’est pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers les forums, chats ou autres outils de participation.

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4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

SVE., par elle-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Web, ainsi que des éléments qu’il contient (y compris, mais sans s’y limiter, les images, le son, l’audio, la vidéo, les logiciels ou les textes ; les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et la conception, la sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc. Tous les droits sont réservés. Conformément aux dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle, sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris son mode de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site Web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de SVE. L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle dont SVE est titulaire. Vous pouvez visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou de tout autre matériel, à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour un usage personnel et privé. L’UTILISATEUR s’abstiendra d’effacer, d’altérer, d’éluder ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé dans les pages de SVE.

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5. EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

SVE n’est en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui peuvent être causés, sans que cette liste soit limitative, par des erreurs ou des omissions dans les contenus, par le manque de disponibilité du portail ou par la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, bien qu’elle ait pris toutes les mesures technologiques nécessaires pour les éviter.

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6. MODIFICATIONS

SVE se réserve le droit d’apporter les modifications inopinées qu’elle juge opportunes à son site Web, de changer, supprimer ou ajouter des contenus et des services fournis par le biais de ce dernier, ainsi que la manière dont ils sont fournis.

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7. LIENS

Dans le cas où le site https://www.sve-evenementiel.com contiendrait des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet, SVE n’exercera aucun contrôle sur ces sites et leur contenu. En tout état de cause, SVE n’assume aucune responsabilité quant au contenu de tout lien appartenant à un autre site Internet, ni ne garantit la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la précision, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans ces hyperliens ou dans d’autres sites Internet. De même, l’inclusion de ces connexions externes n’implique aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

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8. DROIT D’EXCLUSION

SVE se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services offerts sans préavis, à sa propre demande ou à celle d’un tiers, aux utilisateurs qui enfreignent les présentes conditions générales d’utilisation.

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9. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

SVE poursuivra la violation de ces conditions ainsi que toute utilisation impropre de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent lui correspondre en vertu de la loi.

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10. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE

SVE peut modifier à tout moment les conditions spécifiées ici, dûment publiées telles qu’elles apparaissent ici. La validité de ces conditions dépendra de leur exposition et sera en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres dûment publiées.

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11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les relations entre SVE et l’UTILISATEUR seront régies par la législation française en vigueur et tout litige sera soumis aux Cours et Tribunaux de la ville de La Rochelle.

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